Tout savoir sur les indemnités journalières

Tout savoir sur les indemnités journalières

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Lorsque le travailleur est confronté à un arrêt de travail, la perception d’indemnités journalières est ce qui lui permet de compenser la perte de revenus. Toutefois, la réception de cette indemnisation est soumise à des conditions spécifiques.

Indemnités journalières : les conditions

Il est avant tout important de rappeler que le versement des indemnités journalières au salarié passe par le remplissage du formulaire s3201. L'explication ce site.
Dans le cas où l’arrêt de travail est inférieur à une durée de 6 mois alors les conditions suivantes devront être respectées.
En effet, le travailleur doit avoir travaillé au moins 150 heures durant les 90 jours qui précèdent sa maladie. De plus il doit avoir effectué une cotisation sur la base d’une rémunération. Cette dernière doit être au minimum équivalente à 1.015 fois la valeur du Smic horaire durant les 6 mois qui précédent l’arrêt maladie.
Si l’arrêt de travail dépasse 6 mois alors pour recevoir des indemnités journalières le salarié devra remplir les conditions suivantes :
avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail,
avoir effectué une cotisation sur une rémunération au moins équivalente à 2.030 fois le Smic horaire pendant les 12 mois qui ont précédé l’arrêt de travail,
être affilié à une assurance maladie et ce, depuis 12 mois avant l’arrêt de travail.

A propos du versement des indemnités journalières

Le versement des indemnités journalières s’effectue à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Un délai de carence de 3 jours peut s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, en cas de carence, il est possible pour le salarié de bénéficier d’un maintien de salaire. Cela restera à l’appréciation de l’accord d’entreprise applicable ou de la convention collective.
A noter que le versement des indemnités journalières se fait via la caisse primaire d’assurance maladie tous les 14 jours.