La loi Pinel : les principaux points à connaitre
Tout contribuable domicilié en France, qui achète un logement neuf ou sur plan entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, peut bénéficier du système Pinel. Grâce à la loi Pinel les investisseurs du secteur immobilier ont droit à une réduction d'impôt pouvant atteindre 6000 € par an pendant 9 à 12 ans sur leur revenu.
Quelle défiscalisation offre la loi Pinel ?
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L'investisseur peut bénéficier jusqu'à 63 000 € d'avantages fiscaux sur 12 ans.
L'exception fiscale dans l'immobilier conformément à la loi Pinel est calculée sur le montant du bien immobilier. Il varie en fonction de la durée de la location. La réduction d'impôt varie en fonction de la durée de la location.
Conditions à respecter pour profiter des bienfaits de la loi Pinel ?
Le système PINEL vise à créer une nouvelle offre de logement sur le territoire français, un certain nombre de points sont à appliquer.
Le propriétaire doit louer le logement comme résidence principale d'un locataire.
La durée de la location doit être de 6 ans minimum
Le logement doit être loué dans les 12 mois suivant la livraison du bien (Date d'achèvement des travaux)
Le propriétaire s'engage à respecter les limites de loyer et de revenu locataire.
Qu'elles sont les hébergements éligibles pour la loi Pinel ?
Pour être éligible à la loi PINEL et bénéficier de la défiscalisation sur le bien immobilier, le bien immobilier doit être construit aux normes BBC: RT2012 ou BBC2005 et doit être situé dans une ville en zone A ou B2.
Les types d'investissements suivants sont éligibles:
Un nouveau logement, sur plan (VEFA)
La construction d'un logement;
L’acquisition d'un logement inachevé en vue de son achèvement
La souscription au capital de SCPI (société civile d'investissement en immobilier
En bref, la loi Pinel est une loi qui est venu rendre plus aisé et intéressant l'investissement dans le secteur immobilier français.